CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription et de participation aux formations et conférences proposées par l’École de Psychanalyse de l’Aisne (EPA).
L’École de Psychanalyse de l’Aisne est une association loi 1901 domiciliée :
18 rue des Coutures
02100 Saint-Quentin – France
SIRET : 924 388 812 00019
L’inscription à une formation ou à une conférence implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Objet des formations
L’École de Psychanalyse de l’Aisne propose des actions de formation visant à :
• développer la connaissance de la psychanalyse en tant que science de l’inconscient
• accompagner les participants dans l’étude des théories psychanalytiques
• encourager la recherche et la réflexion autour de la pratique psychanalytique.
Les formations s’inscrivent dans une démarche d’entretien et de perfectionnement des connaissances.
Organisation de la formation
La formation principale proposée par l’EPA est organisée sur un cursus de trois années.
Les cours se déroulent :
Espace Matisse – rue Théophile Gautier – 02100 Saint-Quentin
Selon les situations, certains cours peuvent être suivis en visioconférence.
Les participants bénéficient notamment :
• de cours théoriques
• de supports pédagogiques numériques
• d’études de cas pratiques ou cliniques.
Conditions d’inscription
L’inscription peut être réalisée :
• via la plateforme HelloAsso
• ou par contact direct avec l’association.
Pour participer à la formation, le participant doit également adhérer à l’association en tant que membre actif.
L’inscription devient définitive après :
• validation de l’inscription
• réception du règlement correspondant.
Un contrat de formation professionnelle est ensuite établi entre l’association et le participant.
Tarifs
Les tarifs des formations, adhésions et conférences proposées par l’École de Psychanalyse de l’Aisne sont indiqués sur le site internet de l’association ou sur la page d’inscription correspondante.
Ces tarifs peuvent comprendre notamment :
• les frais d’adhésion à l’association
• les frais de formation
• les supports pédagogiques et l’accompagnement pédagogique.
L’École de Psychanalyse de l’Aisne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif applicable au participant est celui en vigueur au moment de l’inscription.
Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
• en une fois au moment de l’inscription
• ou selon un échéancier proposé par l’association.
En cas de rejet d’un paiement, des frais administratifs peuvent être appliqués.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le participant dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature du contrat de formation.
La demande de rétractation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du participant.
Annulation ou interruption
Annulation par l’association
L’École de Psychanalyse de l’Aisne peut être amenée à annuler ou reporter une formation en cas de :
• force majeure
• impossibilité d’assurer l’enseignement.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.
Annulation par le participant
En cas d’interruption de la formation par le participant pour un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées seront dues.
En dehors de ce cas, la totalité du montant de la formation reste due.
Validation du cursus
La validation du cursus est soumise :
• à la participation aux enseignements
• aux travaux demandés
• aux évaluations prévues dans le cadre de la formation.
Le Conseil Scientifique de l’école peut refuser la validation du cursus si l’ensemble des conditions pédagogiques n’est pas rempli.
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques transmis dans le cadre de la formation sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Quentin.
